Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Plan Chantier, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.
Description du service
Plan Chantier est un outil en ligne de planification et de communication pour les petites équipes de construction. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis, de la sécurité de vos identifiants et de l’activité effectuée sous votre compte ou au sein de votre organisation. Le propriétaire du compte organisation est responsable de la gestion des accès de son équipe.
Essai gratuit de 30 jours
Chaque nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit, à partir de l’activation du compte propriétaire. À la fin de l’essai, l’accès complet au service nécessite un abonnement payant.
Tarification
Les tarifs mensuels en dollars canadiens (CAD), basés sur le nombre de personnes actives dans votre organisation (propriétaire, gestionnaires et employés activés), sont les suivants : 9 $ / mois jusqu’à 4 personnes au total ; 19 $ / mois de 5 à 15 personnes ; puis 1 $ / mois par personne supplémentaire au-delà de 15 personnes.
Facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Vous pouvez gérer votre moyen de paiement et consulter vos factures dans le portail de facturation Stripe accessible depuis les paramètres du compte propriétaire.
Pause saisonnière
Les clients payants peuvent activer une pause saisonnière gratuite : une période de pause par année de facturation, d’une durée maximale de 4 mois conséculatifs. Pendant une pause active, l’organisation est en mode lecture seule. L’allocation se renouvelle à la date anniversaire de la première facture payée. Reprendre le service avant la fin d’une pause consomme la pause annuelle.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement via le portail Stripe. L’annulation prend effet selon les conditions affichées au moment de l’annulation. Aucuns frais supplémentaires ne sont prévus au-delà de la tarification décrite ci-dessus.
Contenu du client
Vous conservez la responsabilité des documents, photos, messages et autres contenus publiés par votre organisation. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour héberger, afficher et transmettre ce contenu afin de fournir le service.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de façon légale et respectueuse. N’utilisez pas Plan Chantier pour du contenu illicite, nuisible, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Disponibilité et modifications du service
Nous visons une disponibilité élevée, sans garantie de service ininterrompu. Des maintenance, mises à jour ou incidents peuvent survenir. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités avec un préavis raisonnable lorsque possible.
Données et fermeture de compte
Si votre abonnement prend fin ou si votre compte est fermé, l’accès au service peut être limité ou suspendu. Certaines données peuvent être conservées conformément à nos pratiques de conservation et aux obligations légales applicables.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Plan Chantier est fourni « tel quel ». Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée aux montants que vous avez payés pour le service au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de dernière mise à jour sera révisée en conséquence. L’utilisation continue du service après une modification constitue votre acceptation des conditions révisées.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions : support@useservio.io
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